Article 1 : Commande
A partir du moment où un internaute a cliqué sur le bouton
"Valider" du bon de commande, cela signifie qu'il accepte dans son
intégralité les conditions générales de vente suivantes.
Cette validation entraine l'envoi d'un mail de
confirmation de la commande.
Cependant, si l'internaute, après vérification de la confirmation de
commande, souhaite corriger celle-ci et retourne au
bon de commande et clique sur le bouton "Valider" une 2ème fois,
seul le dernier mail de confirmation sera pris en compte.
Toute commande payée, que ce soit par carte bancaire ou par chèque,
est considérée comme acceptée par l'internaute.
Le nombre minimum de faire-part commandés est de 14.
Article 3 :
Produits
Les photographies et images illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, les couleurs
peuvent être différentes entre l'affichage d'un écran et
l'impression.
Article 4 : Annulation
- L'annulation de la commande est gratuite tant que la maquette
électronique n'a pas été réalisée.
- Si la maquette électronique a été réalisée et envoyée au client
par mail mais que l'impression n'a pas encore débutée, une somme de
10 euros TTC sera exigible au client, l'annulation représentant
alors un travail de conception.
- Si la maquette électronique est validée par le client et que la
phase d'impression est commencée, le remboursement de la commande ne
pourra être réclamée, conformément à l'article L.121-20-2 du code de
la consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort
caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait
ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
En outre, la validation de la maquette électronique par le client
dégage toute responsabilité de l'entreprise lutins faire-part en cas
d'erreurs suite aux éléments communiqués par le client pour la
personnalisation du faire-part. Dans ce cas, aucun remboursement ne
pourra être exigé.
Article 5 : Tarifs
L'entreprise lutins faire-part se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en
vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande (le devis
en ligne n'entre pas dans ce champ contractuel si la commande n'a
pas été passée immédiatement après calcul du devis).
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement, l'impression,
les enveloppes. Les frais de livraison sont précisés sur le bon de
commande pour chaque zone géographique.
Cas particulier : si le client désire un modèle de faire-part non
présent dans la collection, conçu spécialement à sa demande, une
somme forfaitaire sera demandée après entente préalable par mail ou
téléphone entre le client et le vendeur. Le client utilise alors le
bon de commande "faire-part à la demande" présent à la page
Nous contacter et indique cette
somme forfaitaire dans le champ prévu à cet effet.
Article 6 : Règlement
Toute commande est payable en euros par chèque ou carte bancaire
en intégralité avant l'expédition de la marchandise.
- Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français
uniquement et être établis à l'ordre de lutins faire-part.
Le règlement par chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant
la commande à l'adresse de lutins faire-part (voir préambule). A
défaut, la commande sera annulée.
- Le paiement par carte bancaire sera effectuée en ligne
exclusivement par le biais du système sécurisé SP Plus de la Caisse
d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de
telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un
logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au
cours du transport sur le réseau.
Ce dispositif garantit au client que ses informations concernant sa
carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé
de la banque et ne seront à aucun moment connues de l'entreprise
lutins faire-part.
Le client peut choisir le paiement par Carte Bleue, Visa, Eurocard
Mastercard ou Id-tronic
(en
savoir plus
sur Id-tronic)
Dans tous les cas, une facture TTC sera envoyée avec
l'expédition de la commande.
Article 7 : Livraison et réception
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon
de commande dans les zones géographiques suivantes : France
métropolitaine, Corse, Monaco, Dom Tom, Suisse, Union
Européenne.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en
France. Les retards éventuels ne donnent pas le droit
à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison dans un pays de l'Union Européenne est confiée à La
poste en colissimo suivi Europe.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en
plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule
livraison.
Article 8 : Echantillons
Les échantillons sont fournis au tarif précisé dans le bon de
commande sans aucune personnalisation et sans enveloppes dans un
maximum de 3 références.
L'envoi se fait sous lettre normale et seulement en France
métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.
Les échantillons permettent uniquement de juger de la qualité des
faire-part.
Article 9 : Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la
loi française.
En cas de litige, quelque soit le lieu de livraison, le Tribunal de
Commerce de Dunkerque est seul compétent.
Article 10 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un
traitement automatisé.
Lutins faire-part se réserve le droit de collecter des informations
sur les acheteurs.
Lutins faire-part s'engage à ne pas transmettre à des partenaires
commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de
rectification des données les concernant.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une
déclaration à la CNIL le 8 septembre 2006 enregistrée sous le numéro
1190727.
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